Les agglomérations Lyonnaises, Stéphanoises, Berjalienne et Viennoise ont décidé de s’associer dans le cadre d’un pôle métropolitain pour gérer les questions de transports, de développement économique, d’aménagement et de culture lorsqu’elles portent en elles des enjeux de dimension métropolitaine. Concrètement, un conseil de 64 élus (dont 31 lyonnais, 9 viennois) issus des intercommunalités, géreront des actions qui sont autant d’enjeux fondamentaux pour notre territoire.
Le conseil général a donné son avis au préfet de région lors de la session du 24 février. Vous trouverez ci dessous mon intervention.
Je suis heureux de ce débat. D’autant plus que la procédure de constitution du pôle métropolitain, si elle exige l’avis des conseils généraux, ne prévoit pas (et c’est tout de même surprenant) de débat au sein des conseils municipaux des communes membres du pôle.
Je partage les intentions politiques de ce projet. Il est en effet nécessaire d’accompagner le fait métropolitain. Le développement économique doit être intensifié sur l’ensemble du périmètre de la région urbaine lyonnaise. Les déplacements doivent être harmonisés et les politiques d’aménagement coordonnées à cette échelle.
Nous vivons en Isère Nord sur un territoire dont les moyens et les infrastructures de transport convergent vers Lyon. Un territoire dont le bassin de vie est lyonnais, pour les emplois, pour les loisirs, pour les études supérieures. La bonne santé économique de la région lyonnaise ; ce sont aussi des emplois pour l’Isère, la vitalité culturelle de Lyon c’est aussi au bénéfice de nos habitants, tout comme l’offre commerciale.
Pour autant, je dois dire que l’objet institutionnel ne me semble pas raisonnable.
Il s’agit bien là d’une couche supplémentaire dans le millefeuille territorial. Qui plus est représenté au troisième niveau, par des délégués de délégués communautaires. Nous avons autour de nous de nombreux syndicats de troisième degré mais ils gèrent des objets restreints et limités. Dans le pôle métropolitain, à ce niveau, sur un périmètre aussi étendu, et pour un champ de compétence si large, le lien démocratique est affaibli, bien trop dilué.
« Compétence », le mot n’apparaît pas dans les statuts du pôle métropolitain lyonnais. Ses statuts mentionnent qu’il « exerce des actions ». C’est une bonne chose d’avoir eu la volonté de tempérer le dispositif mis en place par la réforme des collectivités. Pourtant la loi précise à la lettre que les pôles métropolitains exercent des « compétences transférées ». Et quel que soit l’esprit que voudront donner les élus d’aujourd’hui à leur pôle, le socle législatif n’est pas amendable. Et le transfert de compétence porte en lui le risque que le pôle, à la longue, compte tenu de la répartition des sièges, n’équilibre pas le territoire mais légitime et renforce un centralisme lyonnais.
Enfin, notre territoire, l’Isère rhodanienne, se cherche encore et la vision prospective de ses élus reste assez vague. Les deux intercommunalités qui la composent cherchent ailleurs des capacités de développement; la Communauté de commune du pays roussillonnais (CCPR) se tourne vers Tridan (la Drôme et l’Ardèche), ViennAgglo vers le G4 (le Rhône). Sur ce territoire isérois les élus se cherchent encore et à vrai dire, je ne suis pas sûr qu’ils aient envie de se trouver.
Notre intérêt pourtant serait sans doute de construire notre bassin de vie avant de se raccrocher à la dynamique des territoires voisins.
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Pôle métropolitain; Vienne est Lyonnaise, Vienne est Iséroire.
Alain Cottalorda a très bien présenté les enjeux associés à cette reconnaissance institutionnelle du fait métropolitain et le débat qui s’en est suivi a été vraiment intéressant. 83% des habitants de Rhône-Alpes vivent dans une grande aire urbaine, c’est là qu’il faut trouver des synergies pour relever les défis actuels et futurs !