Le Gouvernement et la majorité n’ont eu de cesse de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme et garantir la sécurité des français. Sur notre sol en premier lieu mais également le terrain des opérations militaires extérieures.
Dès 2012, et plus encore depuis 2015, la France a considérablement renforcer ses moyens de lutter contre le terrorisme.
Les effectifs sont en augmentation de près de 10 000 postes dans les forces de l’ordre, de 6 000 postes dans la justice, et les effectifs militaires ont été stabilisés. L’opération Sentinelle a été portée à son maximum de 10 000 hommes. Un Schéma national d’Intervention des forces de sécurité a été dessiné pour renforcer et coordonner l’action des unités d’intervention en cas d’attaque terroriste, prévoyant notamment la création de 7 nouvelles antennes, 4 du GIGN (Nantes, Reims, Tours et Mayotte) et 3 du RAID (Toulouse, Montpellier et Nancy). Les policiers et gendarmes sont désormais autorisés à conserver leur arme hors service. Les policiers municipaux peuvent désormais être équipés en armes prélevées sur les stocks de la police nationale. L’ensemble des moyens supplémentaires mis en œuvre ont primé sur le reste : la priorité a été donnée au « pacte de sécurité ».
Les services du renseignement intérieur ont été renforcés, notamment pour mieux prendre en compte les signaux faibles dont une réforme de 2008 avait amoindri la capacité de détection, et mieux répondre à tous les nouveaux types de menace. Une loi sur le renseignement a été adoptée alors que la dernière avait été conçue en 1991, avant l’internet.
Deux lois anti-terroristes ont été adoptées pour doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés, mieux prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes, …
Une loi sur la procédure pénale et la lutte contre le crime organisé et le terrorisme vient d’être adoptée, le 11 mai dernier, par la volonté conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat : elle donne aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme, dont certains étaient jusqu’alors réservés aux services de renseignement, autorise les perquisitions de nuit en matière de terrorisme, …
L’état d’urgence est institué depuis novembre : il a permis de mener plus de 3500 perquisitions administratives, de découvrir plus de 750 armes, de procéder à plus de 420 interpellations et de prononcer plus de 400 assignations à résidence ont été prononcées. Il a permis de déstabiliser et démanteler plusieurs filières. Une perquisition administrative a permis de déjouer directement un attentat.
Le contrôle aux frontières a été institué en novembre dernier : en 6 mois, 33 millions de personnes ont été contrôlées, et 17 500 individus n’ont pas été admis sur le sol français. La mobilisation française au niveau européen a permis d’adopter le PNR, d’engager le renforcement de la lutte contre les trafics d’armes, de systématiser les contrôles d’identité aux frontières extérieures de l’Europe.
Aucun Guantanamo, aucun renoncement à nos valeurs ne permettra jamais d’éviter le pire. Depuis 2013, au moins 15 projets d’attentats ont été déjoués.
[box] Des moyens pour la police et la justice
+ 5 000 postes programmés en 5 ans. Ainsi le Gouvernement a mis fin à la diminution des effectifs des services de sécurité intérieure et crée, chaque année, près de 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires, et 500 pour la justice.
En particulier, une augmentation des effectifs du renseignement intérieur de + 432 agents sur 5 ans, avec des recrutements de spécialistes, notamment sur internet (cf. infra). Une réforme très importante des services de renseignement intérieur, avec la création en 2014 de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en remplacement de la DCRI : elle est dotée d’une plus grande souplesse dans la gestion des recrutements, notamment de compétences stratégiques, et d’une capacité d’action élargie pour répondre aux exigences opérationnelles (analyse thématique, contre-terrorisme, cyber-défense, investigation judiciaire, soutien technique et linguistique). [/box]
[box] Deux lois anti-terroristes
Une première loi anti-terroriste dès 2012, pour mieux détecter les parcours de radicalisation et de basculement vers le terrorisme :
- Modification du code pénal pour que la loi française s’applique aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des Français ;
- Prolongement de 2012 à décembre 2015 de l’autorisation d’accès préventif aux données techniques des communications électroniques ou de l’accès à l’internet ; …
- Prévenir et contrarier les départs : interdiction administrative de sortie du territoire pour les ressortissants français majeurs ;
- Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur Internet : possibilité de blocage administratif de sites ou pages Internet ; déréférencement de ces sites des moteurs de recherche ; sanctions renforcées de l’apologie du terrorisme ;
- Prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes : poursuites judiciaires possibles contre les terroristes agissant seuls ; pénalisation des actes préparatoires aux crimes terroristes ;
- Doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés à la menace et à ses évolutions.
- Près de 200 interdictions de sortie du territoire ont pu être prononcées à l’encontre d’individus soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes en Syrie et en Irak.
- Près de 100 sites internet faisant l’apologie du terrorisme ont été bloqués. [/box]
Un large plan de lutte contre la radicalisation a été mis en place comprenant des dispositifs de signalement et d’assistance pour les proches avec un numéro vert et la formation d’intervenants en prévention.
Dans le même mouvement, le ministère de la Justice se mobilise dans la lutte contre la radicalisation au sein des établissement pénitentiaires (renseignement pénitentiaire, formation des professionnels de la PJJ, 30 aumôniers musulmans ont été recrutés chaque année en 2013 et 2014, 60 depuis 2015, …)
Sur le théâtre d’opération extérieur, notre armée est engagée au Mali contre la constitution d’un repaire djihadiste depuis janvier 2013. Nos frappes dirigées contre Daech en Irak grâce notamment au déploiement du Charles de Gaulle, fait reculer l’organisation islamiste. [/box]
[box] Après l’attentat de janvier 2015
Des moyens supplémentaires pour la police, la justice, les douanes
- + 2680 emplois programmés en 3 ans pour la lutte contre le terrorisme, dont 1400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice (27 personnels et 16 magistrats référents « anti-terrorisme », 66 personnels renseignement pénitentiaire, …), 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes). Parmi les 1 400 postes au ministère de l’Intérieur, 1 100 sont prévus pour les services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme : 500 à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.
- + 425 M€ de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement sur 3 ans (dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice). Une partie de ces moyens est consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants. 60 M€ supplémentaires sur trois ans pour le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, notamment pour développer les programmes de déradicalisation et sécuriser les lieux de culte et locaux associatifs.
- L’opération Sentinelle a été mobilisée (initialement 7000 hommes et renforcement progressif).
- Une circulaire a été adressée aux procureurs pour renforcer la répression de l’apologie du terrorisme (avec des peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende).
- Un plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme, a été présenté en mars 2015, pour couper la capacité financière des réseaux terroristes : augmentation moyens financiers et humains des Douanes et Tracfin, abaissement du plafond des paiements en espèces de 3 000 à 1 000 €, signalement automatique à Tracfin pour les retraits ou dépôts d’espèces au-dessus de 10 000 euros, gel d’avoirs, …
- De même pour le Plan de lutte contre le trafic et la détention d’armes : création des cyber-patrouilles sous pseudonyme, la traçabilité des armes mieux recensée, service national de coordination du contrôle des armes créé.
- La prévention a été renforcée, ainsi que la détection de la radicalisation et la prise en charge des individus radicalisés (site stop.djihadisme.gouv.fr, community managers pour diffuser un contre-discours, 140 agents recrutés spécifiquement pour effectuer des fouilles sectorielles en prison, déploiement de détecteurs de téléphones portables et brouilleurs en prison, …)
- Enfin, soulignons la coopération entre l’Etat et les acteurs de l’Internet en matière de cyber-djihadisme, avec un travail sur une stratégie offensive de contre-discours.
- Nos écoles ont été mobilisées pour les valeurs de la République (plan exceptionnel de formation, portail de ressources pédagogiques, enseignement laïque du fait religieux et de l’éducation aux médias et à l’information, Réserve citoyenne, livret de prévention et de lutte contre les phénomènes de radicalisation, mise en place de rites républicains, …).
- Des comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté ont investi 4 domaines d’action prioritaires – mixité sociale, langue française, lutte contre les discriminations avec les actions de groupe, engagement citoyen – et loi « Egalité Citoyenneté »).[/box]
- + 8 500 emplois supplémentaires : 5 000 dans la police et la gendarmerie, 2 500 au ministère de la justice et 1 000 aux douanes. Au total, plus de 9000 postes auront été créés en 5 ans dans la police et la gendarmerie quand 12 000 avaient été supprimés sous la majorité précédente.
- + 750 M€ mobilisés dès 2016. Au-delà de la création de postes, cet effort budgétaire est notamment en faveur de l’équipement et du fonctionnement du ministère de l’Intérieur. Il permettra de doter les forces de l’ordre de 4000 véhicules neufs, de réhabiliter de nombreux immeubles, commissariats et gendarmeries, ainsi que de moderniser les moyens de communication.
- Les policiers municipaux peuvent désormais être équipés en armes prélevées sur les stocks de la police nationale.
- Stabilité des effectifs de l’armée jusqu’en 2019 : la trajectoire de réduction des effectifs d’ici 2019 est revue pour prendre en compte le très haut niveau d’engagement des armées, notamment au profit des unités opérationnelles.
- l’élargissement des possibilités de perquisitions de nuit aux locaux d’habitation sur décision du juge des libertés et de la détention ;
- des instruments de détection « Imsi-catchers », dont l’utilité est incontestable, n’avait aucune existence en procédure pénale, grâce à ce texte ils servent à la fois aux magistrats du parquet et à ceux de l’instruction ;
- la répression des trafics d’armes durcie et la surveillance des flux financiers améliorée ;
- la précision des conditions d’emploi des armes par les policiers et les gendarmes (légitime défense) ; le renforcement de l’efficacité des contrôles d’identité, …
