La ministre du travail est, sans doute malgré elle, à l’origine d’un exploit politique. Celui de donner son nom à une loi qui n’a même pas débuté le parcours sensé mener à sa promulgation. La « Loi El Khomri » n’est pas une loi, le texte n’a même pas été présenté en conseil des ministres. Le Conseil d’État n’a pas même rendu d’avis. Ce n’est aujourd’hui qu’un avant-projet. Un brouillon. Des pétitions, des manifestations, des prises de paroles politiques se sont organisées avec empressement et avec succès. Elles sont la conséquence logique à la menace d’utilisation du 49-3 par le Gouvernement. Le coup de force appelle le coup de force. Les parlementaires dont je suis se sont quelque peu raidis, ne comprenant pas cette volonté de l’exécutif de passer outre leur pouvoir d’amendement. Ajouté à cela que les partenaires sociaux n’ont pas été consultés en amont, en contradiction avec le mode opératoire imposé par le Président depuis le début de son quinquennat, nous avions là, les ingrédients d’un échec annoncé avant même la rédaction du projet de loi. Sur le fonds je constate que la très grande majorité d’entre nous appelle à la réforme pour provoquer la création d’emplois. Cela fait plus de dix ans que la France ne crée pas d’emploi, même si cela revient aujourd’hui tout doucement. Nous avons maintenant la confirmation que la croissance internationale et française ne répondent pas aux espoirs que l’on y portait en terme d’embauches. C’est d’ailleurs là une spécificité française, les entreprises d’Espagne, d’Italie, de Grande Bretagne créent aujourd’hui des emplois. Nous pourrions éventuellement nous satisfaire de cette particularité si la situation du marché de l’emploi et celle des salariés étaient satisfaisantes. Mais c’est loin d’être le cas. Le marché du travail n’est pas dynamique avec de plus en plus de chômeurs de longue durée, un décalage parfois désarmant entre l’offre d’emplois et la demande, des personnes peu diplômées empêchées d’accéder à la vie active…. Du côté des travailleurs la situation n’est guère plus brillante ; près de neuf contrats de travail sur dix continuent aujourd’hui d’être signés en CDD (86 %), avec une durée qui raccourcit. La moitié de ces contrats ne dépassait pas les dix jours en 2013 ! Notre système de formation continue n’est ni accessible ni efficace. Les licenciements par rupture conventionnelle (qui permet clairement de détourner les protections du code du travail) sont devenues la règle. D’autres symptômes m’alarment : la faiblesse de nos syndicats de salariés dans les PME, l’absence de dialogue social dans les entreprises, l’âge du premier CDI qui ne cesse d’augmenter, 27 ans aujourd’hui. Nos conservatismes sont en grande partie responsables de cette situation. Et notre lâcheté collective ! Celle du patronat, comme des syndicats de salariés et celle des élus. L’intransigeance des uns, la surenchère des autres, la lâcheté de tous coûtent chers aux chômeurs, aux travailleurs précaires et aux jeunes. Chacun renvoyant la responsabilité de l’immobilisme à l’autre ; les syndicats aux patrons, les patrons aux syndicats, les deux unanimes contre les Gouvernements… La réforme du code du travail doit apporter de la confiance aux entreprises pour qu’elles se débarrassent de cette « peur d’embaucher » qui n’est pas toujours irrationnelle, elle doit renforcer la sécurité des salariés tout au long d’une carrière souvent morcelée, elle doit permettre aux jeunes d’entrer plus rapidement et durablement dans la vie active, elle doit lutter contre la précarisation de l’emploi qui affaiblit de fait les protections que nos pères ont mis des générations à construire. J’aimerais que ces acquis sociaux profitent à tous. Nous sommes aujourd’hui loin du compte et aucune éclaircie ne permet de croire que cela changera si l’on reste sur notre quant-à-soi. Surtout, nous devons garder notre détermination à inscrire notre politique dans le nécessaire rétablissement du rapport aujourd’hui déséquilibré entre revenus du capital et revenus du travail. La confiance n’est pas au rendez-vous. Le dialogue qui s’engage entre le Gouvernement et les partenaires sociaux doit permettre de renouer avec elle. Les parlementaires socialistes ont également engagé un travail pour infléchir un certain nombre de dispositions. L’avant projet de loi doit trouver un équilibre qui manque manifestement aujourd’hui. Mais il doit rester sur l’établi et ne doit pas être retiré. Je ne vois personne dire qu’il ne faut rien changer. C’est déjà une base de travail.]]>

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