Alors que le projet de loi relatif au droit des étrangers est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, force est de constater que l’opposition, à défaut de présenter un projet républicain et réaliste, a préféré les grosses ficelles et les caricatures sur un sujet qui pourtant, mériterait sérieux et crédibilité.
En effet, la droite a martelé –et encore aujourd’hui- qu’elle avait pour ambition d’appliquer un « contre-projet » en rupture avec les politiques mises en œuvre précédemment.
Son principal cheval de bataille se nomme plafond. Fixer un plafond d’immigration. La rupture proclamée haut et fort, montre ainsi toutes ses limites, puisque derrière l’évolution sémantique du terme employé, c’est bel et bien l’idée d’instituer des quotas qui refait surface.
Outre, le fait que l’immigration de travail représente moins de 10% des motifs d’admission, cette volonté d’instaurer une telle mesure est surtout inefficace et inconstitutionnelle. Déjà, sous la législature précédente, le ministre de l’immigration de l’époque Brice Hortefeux, avait souhaité mettre en place ce type de dispositif et avait missionné une commission pour réfléchir à sa mise en œuvre. Une instance présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel, qui avait toutefois estimé que les quotas étaient à la fois « sans intérêt » pour l’immigration de travail, « sans effet » sur l’immigration irrégulière et juridiquement contraire à la Constitution. De plus, la réalité du marché de travail fera que ce type de mesure augmentera le travail illégal et entraînera, de facto, un appel d’air pour l’immigration irrégulière. Enfin, les quotas sont surtout inefficaces dans les pays qui ont eu recours à ce procédé comme l’illustre l’exemple américain qui malgré l’application de plafonds migratoires comptent près de 11 millions d’étrangers en situation irrégulière.
Le « contre-projet » de la droite refait naître également l’une des mesures les plus contre-productives jamais appliquées dans le domaine : l’aide au retour.
Mise en place par Nicolas Sarkozy en 2006, elle permettait d’attribuer une aide de 300 euros pour un adulte et 100 euros pour un enfant afin de faciliter le retour d’individus en situation irrégulière. Cette aide qui concernait pour 94 % d’entre eux des personnes issues de Roumanie ou de Bulgarie a eu pour conséquence une incitation sans précédente de l’immigration venant de ces pays mais aussi une prolifération notable de filières clandestine, attirées par ce dispositif unique en Europe. Cette proposition est en réalité emblématique de la philosophie du gouvernement précèdent qui, en rien préoccupé par l’efficacité réelle de sa politique d’immigration, notamment en matière d’expulsions, n’avait pour objectif que d’instrumentaliser ce sujet dans un seul but, celui de flatter l’électorat séduit par les sirènes du FN.
Enfin, toujours dans la catégorie des propositions inefficaces et présentées par l’opposition figurent cette fois-ci, le concept de l’intégration « hors sol ».
Alors que la tradition républicaine s’est construite sur l’idée d’intégrer en sein de la communauté nationale, les personnes émettant le souhait d’y faire partie et se donnant les moyens d’y parvenir ; cette mesure constitue une proposition assez inquiétante. Une mesure déjà mise en place en 2009 pour des cas spécifiques à travers le pré-contrat d’accueil et d’intégration qui fut jugé par un rapport conjoint de l’inspection générale de l’administration et celle des affaires sociales en 2013 comme « inutile » et dont son contenu avait pour conséquence un « impact faible voir nul » pour les primo-arrivants. Il est d’autant plus cohérant, d’estimer que l’exigence d’intégration doit se réaliser en vivant dans le pays où l’on souhaite s’installer durablement et de vivre au quotidien les valeurs et les principes de la République et non dans le pays de départ.
La conception de la droite considère donc, que l’immigré serait nécessairement une menace pour notre pays, comme le montre de nombreux amendements défendus par l’opposition qui n’aura pour effet que d’accroitre les complications administratives et les obstacles dans le parcours du l’étranger. Les illustrations sont nombreuses : volonté d’instaurer une caution pour la délivrance de visa, l’idée d’appliquer une taxe de 150 euros pour les étrangers séjournant en France pour une durée inférieure de 3 mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée ou encore le passage de 18 à 24 mois de présence sur notre territoire pour bénéficier du regroupement familial.
Ce n’est donc pas un « contre-projet » dont la droite expose, mais bien un assemblage de propositions, dont l’efficacité ne fut jamais démontrée –bien au contraire- et dont les objectifs théoriques sont dévoyés par la pratique.
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Immigration : le « contre-projet » inefficace et stigmatisant de la droite
