La mise en place des instances de travail de l’Assemblée nationale prévoit la répartition des députés dans les différentes commissions. Erwann BINET sera membre pour la durée de son mandat de la commission des lois, laquelle se réunira pour la première fois mercredi 28 juin.
Cette commission devra examiner durant le mandat de nombreux projets issus du programme de François Hollande, concernant la Justice, les institutions de la République et la vie des collectivités locales.
C’est au sein de cette commission que devra être prochainement examiné le projet de loi sur le harcèlement sexuel.]]>
Erwann BINET membre de la commission des lois
