A partir de lundi, l’Assemblée Nationale examinera en séance publique, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Au-delà des amalgames entretenus par certains ou des peurs attisées par d’autres, le gouvernement et la majorité ont souhaité traiter cette question avec responsabilité et humanité. Responsabilité, d’abord, en réaffirmant notre volonté de lutter avec fermeté contre l’immigration illégale et les filières clandestines qui profitent de la vulnérabilité et la détresse des migrants. Humanité, ensuite, en accueillant avec dignité les ressortissants étrangers dans les différentes étapes jalonnant leur parcours d’accueil et d’intégration.
Ce texte consacre, ainsi, de nombreux dispositifs répondant à ces deux objectifs, parmi lesquels, la création d’une carte pluriannuelle. Cette avancée majeure – réclamée depuis des décennies – permettra un renforcement du parcours d’intégration, en réduisant les lourdeurs administratives du renouvellement annuelle ainsi que le statut précaire de l’étranger dans sa vie quotidienne, et notamment dans le monde du travail.
Le projet de loi prévoit également la simplification de la carte de séjour « Passeport Talent ». Cette dernière, destinée pour les étrangers contribuant au rayonnement de la France est un signal important pour l’attractivité de notre pays.
De plus, concernant les étrangers malades, nous réintroduirons la condition d’effectivité du traitement dans le pays d’origine et non seulement l’existence comme c’est le cas actuellement.
Par ailleurs, la majorité a souhaité mettre en exergue la priorité de l’assignation à résidence sur celle de la rétention. Il s’agit d’une mesure à la fois juste et équilibrée que nous porterons avec force.
Enfin, nous permettrons aux journalistes d’accéder aux zones d’attente ainsi que dans les lieux de rétention.
Réunie le 1er juillet dernier, la Commission des Lois a permis d’améliorer le texte sur de nombreux points en renforçant par exemple les dispositifs envers les personnes victimes de violences conjugales ou les parents d’enfant malade soigné en France. Par ailleurs, la carte de résident sera désormais de plein droit pour les parents et les conjoints de Français. Nous avons également précisé les moyens de contrôle des services préfectoraux dans les vérifications opérées pour connaître si l’étranger satisfait aux exigences fixées par la loi. Cette volonté d’une réécriture de l’article été animée par la double exigence de concilier le contrôle nécessaire de l’administration et l’intangible protection de la vie privée.]]>
Droit des étrangers en France : une réforme nécessaire et équilibrée
