Monsieur le député,
J’ai écouté attentivement le débat avec Valérie Boyer sur la GPA, et je regrette sincèrement que vous n’ayez pas eu plus de temps pour vous exprimer. J’ai bien noter que pour vous, le combat devait être porté au niveau international, et en signant en attendant des conventions avec les pays concernés. Une interdiction claire au niveau international serait effectivement la meilleure solution, mais l’aboutissement d’un tel accord parait incertain voire improbable.
En attendant, que proposez-vous de faire au niveau national ? Ne pouvons-nous vraiment pas condamner les personnes ayant recours à la GPA à l’étranger, condamner les société faisant la promotion de la GPA en France, bloquer l’accès aux sites Internet proposant ce type de prestation, interdire aux opérateurs téléphoniques français de fournir des numéros de téléphone à ce type de société ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Rodolphe Baron.
Erwann Binet
sur 23 juin 2016 à 8 h 01 min
Bonjour,
Vous mesurez bien la complexité du problème dans votre question.
La GPA est interdite en France, les conventions de GPA sont nulles (d’une nullité d’ordre public) et le travail des agences sur notre territoire pou l’implication de tout intermédiaire dans une GPA sont pénalement sanctionnés.
Comme vous le soulignez nous ne pouvons pas nous immiscer dans la législation des pays étrangers et il est toujours possible à un couple de Français d’aller recourir à la GPA dans un pays qui l’autorise. La discussion internationale est donc la seule solution, il n’y en a pas d’autre. Nous devons porter au niveau international notre conception de l’indisponibilité du corps humain.Laisser penser que nous pouvons construire des murs autour de la France pour empêcher les parents d’accéder à la GPA a l’étranger revient à tromper les français.
Comme vous l’avez vu dans mon texte ci dessus, la pénalisation des parents n’est pas possible matériellement car la preuve formelle d’une naissance par GPA n’existe pas… et aucun juge ne condamnera une personne sur de simple suspicions. le texte de la droite était donc sans aucun espoir d’application concrète.Mais ce n’est pas son but, l’objectif étant purement politique.
Quant à bloquer les sites internet. Nous pourrions le faire techniquement même si cela reste délicat d’investir ce champ qui n’est aujourd’hui utilisé dans notre pays que pour les sites d’apologie du terrorisme.
Merci de m’avoir fait part de vos réflexions sur le sujet.
Erwann Binet
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Monsieur le député,
J’ai écouté attentivement le débat avec Valérie Boyer sur la GPA, et je regrette sincèrement que vous n’ayez pas eu plus de temps pour vous exprimer. J’ai bien noter que pour vous, le combat devait être porté au niveau international, et en signant en attendant des conventions avec les pays concernés. Une interdiction claire au niveau international serait effectivement la meilleure solution, mais l’aboutissement d’un tel accord parait incertain voire improbable.
En attendant, que proposez-vous de faire au niveau national ? Ne pouvons-nous vraiment pas condamner les personnes ayant recours à la GPA à l’étranger, condamner les société faisant la promotion de la GPA en France, bloquer l’accès aux sites Internet proposant ce type de prestation, interdire aux opérateurs téléphoniques français de fournir des numéros de téléphone à ce type de société ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Rodolphe Baron.
Bonjour,
Vous mesurez bien la complexité du problème dans votre question.
La GPA est interdite en France, les conventions de GPA sont nulles (d’une nullité d’ordre public) et le travail des agences sur notre territoire pou l’implication de tout intermédiaire dans une GPA sont pénalement sanctionnés.
Comme vous le soulignez nous ne pouvons pas nous immiscer dans la législation des pays étrangers et il est toujours possible à un couple de Français d’aller recourir à la GPA dans un pays qui l’autorise. La discussion internationale est donc la seule solution, il n’y en a pas d’autre. Nous devons porter au niveau international notre conception de l’indisponibilité du corps humain.Laisser penser que nous pouvons construire des murs autour de la France pour empêcher les parents d’accéder à la GPA a l’étranger revient à tromper les français.
Comme vous l’avez vu dans mon texte ci dessus, la pénalisation des parents n’est pas possible matériellement car la preuve formelle d’une naissance par GPA n’existe pas… et aucun juge ne condamnera une personne sur de simple suspicions. le texte de la droite était donc sans aucun espoir d’application concrète.Mais ce n’est pas son but, l’objectif étant purement politique.
Quant à bloquer les sites internet. Nous pourrions le faire techniquement même si cela reste délicat d’investir ce champ qui n’est aujourd’hui utilisé dans notre pays que pour les sites d’apologie du terrorisme.
Merci de m’avoir fait part de vos réflexions sur le sujet.
Erwann Binet