La guerre contre les terroristes se mène à l’intérieur comme à l’extérieur. La mobilisation internationale se renforce, à l’initiative de la France pour une meilleure coordination des actions et surtout, une détermination partagée des cibles. Réjouissons nous donc qu’il y ait enfin sur ces zones de conflit une seule coalition.
La France n’est pas si éloignée de ces théâtres d’opération. Elle en a fait l’amère expérience vendredi soir. L’enquête se poursuit pour établir toute la vérité sur les attentats coordonnés qui ont tué 129 personnes et blessé 352 autres. Elle progresse rapidement, comme on l’a vu encore avec l’intervention des forces de l’ordre à Saint-Denis hier. Les services de nos partenaires européens coopèrent rapidement.
La menace est à son paroxysme mais elle n’est pas nouvelle. Elle est palpable et va crescendo depuis de nombreuses années. Dès avant les attentats de janvier les services de renseignement et d’investigation étaient déjà largement mobilisés. Depuis, nous avons adapté notre arsenal législatif, renforcé les moyens de la police et de la gendarmerie et réorganisé nos méthodes pour combattre le terrorisme et ses formes nouvelles d’action. Ainsi, six attentats ont été déjoués ou évités dans les quatre derniers mois.
Les lois de 2012 et de 2014 pour renforcer nos outils de lutte et de prévention de la menace terroriste a d’ores et déjà permis de prononcer 203 interdictions de sortie du territoire et 62 interdictions d’entrée et de séjour à l’encontre d’étrangers dont la présence sur notre sol constituerait une menace pour notre sécurité. 87 sites Internet provoquant au terrorisme ont par ailleurs fait l’objet d’un blocage administratif.
Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a par ailleurs prononcé 6 déchéances de la nationalité française Enfin, depuis le début de l’année 2015, 34 arrêtés d’expulsion ont été pris à l’encontre de ressortissants étrangers liés à la mouvance djihadiste et imams prêcheurs de haine.
Le cadre juridique exceptionnel instauré par l’état d’urgence en vigueur depuis vendredi soir, et prolongé par la loi voté aujourd’hui à l’Assemblée, a permis aux services du ministère de l’intérieur d’amplifier ce travail par l’accélération des actions préventives destinées à protéger les Français. Elle permet notamment un pouvoir renforcé de l’autorité administrative en matière d’assignation à résidence et de perquisitions administratives. 48 heures après le déclenchement de l’état d’urgence, 104 premières assignations ont été décidées à l’encontre d’individus qui font l’objet d’une attention particulière des services de l’Intérieur. dans le même temps 168 perquisitions administratives aux domiciles d’individus suspects à différents titres ont été effectuées en région parisienne, à Lille et dans le Nord, à Lyon et Grenoble, à Toulouse, à Marseille, dans toutes les grandes agglomérations en France. Au-delà des saisies et des interpellations, ces perquisitions permettent d’accélérer les investigations sur les objectifs radicalisés et de nourrir l’enquête.
Lors de son audition par la commission des lois cette semaine, le ministre a en outre indiqué que 23 individus avaient été interpellés et placés en garde à vue. 31 armes, dont 19 armes de poing, 8 armes longues et 4 armes de guerre, ont été saisies. 18 découvertes incidentes de stupéfiants ont été réalisées. Des ordinateurs, disques durs, éléments informatiques et téléphones portables ont également été saisis et leur données sont en cours d’exploitation.
Nous avons ce matin à l’Assemblée voté le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence pour les trois prochains mois et améliore l’efficacité de son cadre juridique; une loi qui date de 1955. Certaines mesures étaient surannées. Il n’était pas possible par exemple au titre de ces anciennes dispositions de perquisitionner les matériels numériques. Nous avons réformé le texte sur ce point. De même, la loi prévoit la possibilité de restreindre la liberté de la presse. Hormis durant la guerre d’Algérie cette disposition n’a jamais été mise en oeuvre et c’est la raison pour laquelle elle a été supprimée.
Enfin, nous avons par voie d’amendement renforcé les pouvoirs de contrôle du Parlement durant la période de l’état d’urgence qui attribue des prérogatives importantes, sans intervention du juge, à l’exécutif. Chaque semaine, un rapport sera produit pour donner la plus grande transparence aux décisions des autorités administratives.
« L’état d’urgence n’est pas l’absence de l’état de droit, c’est son bouclier » a déclaré le ministre de l’intérieur lors de son audition par la commission des lois. La Démocratie doit pouvoir se défendre, elle ne peut le faire en limitant les libertés publiques car ce serait tomber dans le piège tendu par les djihadistes. Mais nous devons face à leurs menaces être plus efficaces, plus percutants et plus véloces.
Je veux conclure avec une citation de Rousseau reprise ce matin en séance par Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois « Tout Etat libre où les grandes crises n’ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril ».
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