Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales.

Madame la Ministre, vous avez annoncé ce matin la fin de l’exclusion à vie du don de sang pour les personnes, les hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes.

Cette exclusion date de 1983, période où nos connaissances scientifiques sur le VIH étaient bien différentes de celles dont nous disposons aujourd’hui. Cette exclusion est générale, cette exclusion est absolue, et elle est aveugle.

Naturellement, il n’existe pas de droit à donner son sang. Néanmoins, cette exclusion de principe véhicule l’insupportable idée que la relation homosexuelle est dans son essence une relation à risque. Elle suggère même une présomption de séropositivité. Ce faisant elle alimente les préjugés, les idées reçues et toutes les autres discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Vous avez Madame la Ministre engagé un débat autour de cette question dés 2012.

Dans son rapport sur la filière du sang en France notre ancien collègue isérois Olivier Véran avait lui aussi préconisé la fin de cette interdiction globale au profit d’une exclusion limitée aux pratiques à risques, comme c’est le cas aujourd’hui pour l’ensemble de la population des donneurs de sang. Vous avez engagé une concertation qui aboutit aujourd’hui à la mise en place d’un dispositif en deux temps, permettant d’appuyer les décisions sur des connaissances scientifiques incontestables et de répondre à l’exigence de sécurité qui s’impose pour l’ensemble de la filière sang et l’ensemble des dons.

Plusieurs de vos prédécesseurs s’étaient engagés à mettre fin à cette exclusion aveugle du don de sang, les personnes homosexuelles. Aucun n’avait fait aboutir ses engagements par les actes. Ce gouvernement inscrit enfin pour l’avenir la fin de cette pratique. Nous nous en réjouissons.

Pouvez-vous Madame la Ministre, nous préciser les conditions qui accompagnent la fin de cette discrimination ? 

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