Je me réjouis de l’adoption, aujourd’hui, en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
L’objectif de ce texte est double : améliorer l’accueil et les conditions d’intégration des étrangers admis au séjour tout en luttant de manière ferme et déterminée contre l’immigration irrégulière.
Parmi les grandes avancées de ce texte, nous pouvons citer la carte pluriannuelle, la condition d’effectivité de l’accès au traitement dans le pays d’origine pour les étrangers malades, la création du « Passeport Talent », une plus grande facilité donnée aux étudiants étrangers hautement qualifiés d’accéder à certains emplois ainsi que l’assignation à résidence devenant le principe de droit commun tandis que la rétention devient l’exception pour préparer la reconduite à la frontière.
La commission des Lois avait à mon initiative, et celle des députés socialistes, encadré plus fortement les conditions des contrôles effectuées par les préfectures et avait ouvert l’accès de plein droit à la carte de résident pour les conjoints de Français et les parents de Français.
Lors des débats dans l’hémicycle, le texte a été une nouvelle fois enrichi par l’introduction du principe de l’interdiction de rétention des mineurs, la carte de résident permanent pour les étrangers de plus de 60 ans disposant déjà d’une carte de résident, la réinstauration du contrôle du juge des libertés et de la rétention à 4 heures de rétention contre 5 jours aujourd’hui ainsi que la présomption d’assimilation pour faciliter l’acquisition de la nationalité aux étrangers arrivés très jeune en France. Par ailleurs, le gouvernement a allongé les délais qu’il avait initialement prévu pour l’OQTF destiné notamment aux déboutés du droit d’asile, recours de 15 jours au lieu de 7, le juge ne se prononçant au bout de 6 semaines au lieu d’1 mois.
L’opposition souhaitait profiter de ce débat pour faire valoir son projet en matière d’immigration. Elle a démontré qu’elle choisissait de surenchérir aux propositions de l’extrême droite. La mise en place de quotas d’immigrés, impossible à mettre en œuvre, tout comme les visas sous caution feraient déborder l’immigration irrégulière.
Les députés des Républicains n’ont eu de cesse par voie d’amendement de multiplier les entraves à l’intégration. L’installation en France d’étrangers, qui ont vocation à y rester pour une période plus ou moins longue relèverait du parcours d’obstacle.
C’est une France recroquevillée sur elle-même que défend la droite qui souhaitait parmi les mesures les plus provocatrices jusqu’à empêcher aux couples franco-étrangers l’accès à une vie familiale normale ou demandait que la durée maximale de rétention soit égale à 6 mois.]]>
Adoption du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
