Le Parti socialiste exprime sa satisfaction de voir enfin présentés en Conseil des ministres ce matin deux projets de loi très attendus, sur l’asile d’une part et sur l’immigration d’autre part.
Le premier texte vise à restaurer le droit d’asile.
Parce qu’il élève les garanties dont bénéficient les demandeurs d’asile, qu’il réduit les délais d’instruction et prend mieux en compte les personnes vulnérables, ce texte constitue un progrès pour toutes les personnes victimes de persécution, de tortures, aujourd’hui confrontées à des délais et à des conditions d’attente insupportables.
Les socialistes se félicitent également que le texte réaffirme l’indépendance de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le rôle spécifique de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). De même, le fait que le texte privilégie l’accueil en Centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) plutôt qu’en hébergement d’urgence est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’asile.
Le second texte présenté en Conseil des ministres concerne le droit des étrangers, et propose une nouvelle logique dans l’accueil et l’insertion des migrants. Il rompt avec la précarité institutionnalisée du séjour, en instaurant des titres pluriannuels dont les socialistes appelaient la création depuis longtemps. Ces nouveaux titres auront aussi pour effet d’améliorer l’accueil des étrangers dans les Préfectures et de mettre fin à de fastidieuses et très inefficaces démarches administratives.
Le texte substitue au contrat d’accueil et d’intégration qui n’avait de contrat que le nom un parcours d’intégration construit autour de la maîtrise de la langue française, que nous avons toujours considérée comme 1er facteur d’insertion et outil d’émancipation.
En matière d’éloignement, l’assignation à résidence est privilégiée par rapport à la rétention. L’activité des services ne sera plus évaluée aux chiffres de reconduites.
Les socialistes formuleront lors du débat parlementaire des propositions d’évolution de ces deux textes, et en particulier : le souhait de voir l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) familialisée, le rétablissement de l’intervention du Juge des libertés et de la détention en amont des tribunaux administratifs et la durée de la rétention.
Compte tenu des avancées déjà présentes en matière de droits de l’homme dans ces textes, mais aussi des attentes que les socialistes ont exprimés, le Parti socialiste souhaite que ces deux textes, aujourd’hui présentés en Conseil des ministres, soient débattus au Parlement d’ici la fin de l’année.
Sandrine Mazetier, secrétaire nationale à l’Immigration et au Co-développement
