Nous avons souhaité renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, afin que l’enfant puisse conserver, malgré cette séparation, des relations équilibrées et régulières avec chacun de ses parents. Une égalité de droits et de devoirs des parents à l’égard de l’enfant, suppose qu’aucun des parents n’agisse seul, à l’insu de l’autre. Les règles relatives à la résidence de l’enfant sont renforcées afin de mettre fin au choix binaire devant être opéré entre la résidence alternée ou la résidence au domicile d’un des parents. Le principe sera désormais de fixer la résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents, sauf circonstances exceptionnelles. L’aménagement du temps d’accueil chez chacun des parents n’aura qu’une seule exigence : l’intérêt de l’enfant. Dans le même sens, nous avons souhaité favoriser le recours à la médiation familiale, afin que les parents puissent définir ensemble les règles qui régiront leurs relations après la séparation, dans l’intérêt de l’enfant. Ce dispositif a fait la preuve de son efficacité dans la résolution ou la pacification des conflits familiaux. Enfin, nous avons souhaité reconnaitre la place croissante prise par les tiers, les beaux-parents en particulier, dans l’éducation et la vie quotidienne des enfants. La proposition de loi créé des instruments souples, évolutifs et adaptables, afin de permettre aux beaux parents d’exercer en droit les responsabilités qu’ils assument déjà en fait, dans l’intérêt de l’enfant. Le mandat d’éducation quotidienne permettra à un beau parent, quand les parents sont d’accord, d’accomplir les actes usuels à l’égard de l’enfant et de bénéficier d’un document qui en atteste. Certains diront que ce premier volet d’une rénovation nécessaire de notre droit de la famille est éminemment symbolique. Mais au-delà de mesures qui se veulent en réponse aux difficultés concrètes rencontrées par les familles de France, ces nouvelles dispositions renforcent la filiation comme cœur de la famille.]]>
Merci de cette initiative tant attendue de réforme du divorce. Je souhaite vivement que les débats soient ouverts et constructifs. Actuellement le divorce sans consentement est un vrai calvaire pour tous et les plus grands perdants sont les enfants. En l’absence de médiation, c’est « la Guerre des Rose ». Et le parent « perdant » est toujours celui qui le premier prend conscience des dégâts sur les enfants. Tout est violent : le vocabulaire (tribunal, avocat, condamnation, droit de garde), les lieux (tribunal, portique avec détecteur de métaux, gendarmes, robe noire), la vitesse de passage devant le Juge … Tout invite à une surenchère pour démonter ou déstabiliser l’autre parent, la « partie adverse ». C’est tout bonnement inhumain, une vraie boucherie où sont débités les restes d’un amour fatigué et d’une famille en voie d’éclatement. Du changement VITE !!!