Le Premier ministre vient d’annoncer la remise à plat de notre système fiscal. C’est une grande et bonne décision. Elle avait été l’une des promesses de François Hollande alors candidat et elle est portée depuis des années par les socialistes. J’entends encore mes professeurs de finances publiques, il y a de cela 20 ans, qui appelaient de leurs vœux la clarification tant attendue d’un système déjà illisible, incompréhensible et irrationnel. C’est dire combien l’idée d’une refonte complète de notre système d’imposition est ancienne. Mais aujourd’hui la situation est critique. À l’illisibilité de nos impôts répond la défiance vis à vis de la contribution au projet commun. A leur injustice répond le refus de participer à l’effort collectif. Comme en matière industrielle, écologique et sociale, le Gouvernement propose donc d’ouvrir un nouveau chapitre du renouvellement du modèle Français. Depuis 18 mois, la majorité et le Gouvernement se sont sérieusement attelés à la réforme de la fiscalité avec pour fil rouge le rétablissement des comptes publics et la justice des prélèvements. Une tranche d’impôt sur le revenu à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 €. L’ISF, vidé de son contenu par le Gouvernement Fillon, a été rétabli. Les revenus du capital sont désormais soumis au même régime que les revenus du travail. Le bouclier fiscal a été supprimé et le régime des plus-values mobilières et immobilières a été réformé. La lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale a été considérablement renforcée et continuera à l’être, notamment à travers le Projet de Loi de Finances pour 2014 que nous venons d’adopter à l’Assemblée Nationale. La remise à plat annoncée par Jean-Marc Ayrault vise à amplifier cette réforme en mettant toutes les questions sur la table : le rapprochement de l’Impôt sur le revenu et de la CSG, la fiscalité locale, l’imposition des entreprises, la fiscalité du patrimoine, le prélèvement à la source… Le Premier Ministre a d’ores et déjà annoncé les principes qui vont guider la réflexion autour de cette réforme : la progressivité pour les ménages comme pour les entreprises, la justice sociale, la stabilité et la lisibilité. La démarche du Président de la République et du Premier ministre est de rechercher un compromis national. La première étape sera d’ouvrir dans les prochaines semaines une concertation avec les partenaires sociaux, les cotisations sociales étant concernées par la réforme. La deuxième étape sera l’association du Parlement, de la majorité à l’opposition, à la construction de cette nouvelle architecture fiscale. Discuter du sens de l’impôt c’est aussi mesurer les moyens que l’on souhaite consacrer à l’intérêt général. ]]>
Discuter du sens de l’impôt c’est aussi mesurer les moyens que l’on souhaite consacrer à l’intérêt général
