L’Assemblée Nationale s’est consacrée cette semaine à l’examen du Projet de Loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles.
La métropole lyonnaise : une question essentielle pour Rhône Alpes et une énigme pour l’avenir du pays viennois.
Parmi de nombreuses dispositions, l’article 20 prévoit l’instauration d’une métropole Lyonnaise qui concentrera dès le 1er janvier 2015 les compétences du Conseil général du Rhône (avec notamment l’action sociale) et celles de la communauté urbaine de Lyon qui intervient depuis de très nombreuses années maintenant au plus près du quotidien des habitants (déchets, urbanisme, transports, voieries, développement économique etc.).
Va donc naître une collectivité locale à statut particulier, unique en France, qui se veut une force de frappe de niveau européen pour le développement de son territoire, de son économie et de ses emplois.
D’autres métropoles naîtront lorsque ce projet deviendra Loi. A Paris, à Marseille, à Grenoble, à Brest. Mais seule la métropole lyonnaise concentrera autant de responsabilités et effacera de son département toute la partie urbaine. Le futur conseil général sera donc davantage celui du Beaujolais que celui du Rhône, un département dit « résiduel » ou« relictuel » qui enveloppera Lyon et sa couronne sans n’y avoir plus aucune légitimité.
Contrairement aux futures métropoles parisiennes et lyonnaises, la construction d’une métropole à Lyon s’est faite à l’initiative des élus locaux. Certes ils ont été peu nombreux à être directement impliqués autour de Gérard Collomb, président de la Communauté urbaine et Michel Mercier, ancien Président du Conseil général, mais le projet de loi est né de notre réalité territoriale. C’est un projet « made in Lyon » comme le suggère la Gazette des communes. Lorsqu’on la compare avec les dispositions du projet de loi relatives aux autres métropoles, la future métropole Lyonnaise présente l’ambition la plus aboutie, la plus réfléchie et la plus intégrée.
Et pour autant je sortirai de ces discussions à l’Assemblée Nationale avec un gout d’inachevé. Si cette métropole de Lyon deviendra un colosse territorial, elle sera un nain démocratique. Les premières élections qui conduiront à l’élection directe de ses élus, sur un mode de scrutin que l’on ne connaît pas encore, n’auront pas lieu avant 2020. Dans la période transitoire deviendront les conseillers métropolitains les conseillers communautaires et les conseillers généraux. Ils seront 162, ce qui est considérable, avec 25 vice-présidents. Le Président ou la Présidente de la Métropole sera élu au 3ème degré avec pourtant dans ses mains la responsabilité de quasiment tout ce qui touche la vie quotidienne des habitants. Cette dilution du lien démocratique n’est pas satisfaisante. En terme d’efficacité, de lisibilité pour les citoyens et d’ancrage local il convient de rapidement travailler sur l’élection des élus de la métropole au suffrage direct.
L’autre questionnement repose naturellement sur les conséquence que la constitution de la métropole aura sur le pays Viennois, l’Isère rhodanienne et au delà, la région d’Heyrieux et l’ensemble du Nord Isère. Ces territoires ne sont pas touchés institutionnellement. Lorsque nous sommes aujourd’hui en relation avec la Communauté urbaine de Lyon, notre interlocuteur changera. Il sera plus fort, avec des responsabilités très élargies. Par exemple, il n’y aura pas de changement véritable dans nos coopérations au sein du « pôle métropolitain » qui réunit le pays viennois, la région de Bourgoin Jallieu (CAPI) et de St Etienne avec la communauté urbaine.
Néanmoins notre région n’est pas sans interaction avec le Rhône et ce qui concerne les rhodaniens nous concerne. Ainsi le département du Rhône partage la maitrise d’ouvrage des ponts qui enjambent le fleuve rhône. Il est également propriétaire du Musée de St Romain en gal-Vienne. Comment le futur conseil général du Rhône résiduel traitera la région de Condrieu voisine dans la mesure où son équilibre géographique se réorientera clairement en faveur de sa partie Nord ? Quelles ressources budgétaires aura cette future collectivité après avoir été amputée de son cœur d’activité économique ? Quel sera le poids et le degré d’implication de la future métropole dans le dessein de ses voisins, dans les choix stratégiques de nos territoires ? Comment peut-on penser notamment qu’elle se désintéresse du développement de l’aéroport de Lyon St Exupéry et de son environnement économique dont une grande part est pourtant située en Isère ?
Tout cela nous concerne donc directement et je suis surpris par le peu de cas qu’il en ait fait par les élus actuels du pays Viennois. J’ai signé de nombreux amendements à l’Assemblée, avec des collègues qui partagent ces interrogations. Certains ont été adoptés. Olivier Dussopt, rapporteur du texte est venu animer une réunion sur le sujet à Ampuis à destination des élus locaux. La salle était plus que clairsemée. Les élus du pays Viennois située géographiquement dans l’agglomération lyonnaise ne se prennent pas en main aujourd’hui pour regarder les implications de cette initiative sur nos territoires. Je le déplore et pour ma part, je m’y consacrerai.
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