Question écrite relative aux mesures de prévention d’accident impliquant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses

Monsieur Erwann Binet interroge Monsieur le ministre délégué auprès de Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en charge des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures de prévention d’accident impliquant un convoi ferroviaire transportant des matières dangereuses. Des événements récents intervenus au Québec nous interrogent sur les conditions de sécurité de ce type de transport.   En effet, le transport de marchandises par le fret et notamment celui de matière dangereuse  soulèvent des inquiétudes légitimes. Si les voies récentes disposent de normes prévenant les déraillements et la dispersion de produits dangereux, il n’en est pas de même semble-t-il des voies anciennes empruntées pourtant en grande majorité par les convois de fret ferroviaire. Certaines d’entre elles traversent des agglomérations densément peuplées.   De même en cas d’accident, les produits transportés peuvent nécessiter, comme ce peut être le cas d’entreprises stockant des produits jugés dangereux, l’organisation de secours adaptés.   Monsieur Erwann Binet remercie Monsieur le ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche, de bien vouloir l’éclairer sur les dispositifs passifs et actifs qui encadrent le transport ferroviaire de matière dangereuse afin de prévenir tout risque et préserver la sécurité de la population.]]>

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