Communiqué
Après de très nombreux mois de travail approfondi et de débats, le Conseil Constitutionnel vient de valider dans sa totalité le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Chacune des dispositions du texte issu des discussions parlementaires est confirmée dans sa forme et dans son sens. C’est une immense fierté pour le rapporteur que je suis et une grande satisfaction pour ceux qui à l’Assemblée nationale, comme au Sénat, ont porté ce combat.
En cette journée internationale contre l’homophobie, la France apporte dans son droit une contribution décisive à la lutte contre l’intolérance et les comportements de rejets ou de relégations.
Les premières cérémonies auront lieu dans les toutes prochaines semaines. Chaque mariage d’un couple homosexuel célébré dans nos mairies sera désormais une victoire contre les préjugés. Aux doutes qui peuvent se manifester encore, répondons par la joie des mariages, le sourire des familles et une détermination à construire l’histoire de notre pays autour de l’égalité entre ses citoyens. Sur ce point d’autres combats restent à mener.
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Le projet de loi "mariage pour tous" validé par le Conseil Constitutionnel dans son intégralité
