uvrant le congrès des maires à Paris, le Président de la République a évoqué la question de la célébration par les maires du mariage entre personnes de même sexe.
« Les maires sont des représentants de l’Etat » qui doivent faire appliquer la loi, a-t-il rappelé.
Mais « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience », a-t-il ajouté. « Les possibilités de délégations existent et peuvent être élargies. »
Le Président rappelle clairement le cadre actuel de la loi qui permet aux adjoints et aux conseillers municipaux de suppléer une absence ou un empêchement du maire. De fait l’absence ou l’empêchement (termes de l’article L 2122.18 CGCT) n’ont pas besoin d’être justifiés et restent appréciés très largement.
Si l’on fait dire au Président de la République qu’une commune pourra décider de ne pas marier les couples de même sexe, on se trompe. Cette possibilité est exclue. Il n’est pas imaginable de laisser la conscience du maire, sur le sujet du mariage comme sur d’autres sujets faire opposition à l’application de la loi pour les Français.
La conscience des maires ne doit pas faire obstacle à l'application de la loi
C’est vrai que si on place la conscience au dessus de la loi, on ne s’en sort plus ! C’est un coup à refaire Nuremberg !