Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs,


Votre présence à Vienne monsieur le Ministre est un honneur pour nous tous et je suis heureux de vous y accueillir, ainsi que les élus présents, spécifiquement dans cette sous-préfecture, modeste par la taille mais considérable par le travail qu’elle fourni pour ceux qui recourent à ses services chaque jour.

Merci Monsieur le Ministre d’avoir décidé de venir en Isère pour remettre les premiers titres de séjours pluriannuels.

La carte de séjour pluriannuelle est sans doute la mesure la plus importante de la loi du 7 mars 2016, réformant la législation sur le séjour des étrangers en France. Elle est un bouleversement administratif, Monsieur Lapouze, secrétaire général vient de l’illustrer dans son propos. Elle est également un bouleversement symbolique.web__v1a7370

Dans son rapport rendu en mai 2013 au Premier Ministre, mon ancien collègue Matthias Fekl, aujourd’hui membre du Gouvernement, avançait un chiffre qui a marqué les esprits: cinq millions. Ce chiffre c’était le nombre moyen de passages dans nos préfectures et sous-préfectures pour la délivrance de titres de séjour chaque année. 5 millions de passages quand il y a 3,7 millions d’étrangers vivant sur notre sol et que depuis plus de 10 ans, les premiers titres stagnent à 200 000.

La loi imposait aux étrangers en situation régulière d’entrer dans un mouvement perpétuel de démarches administratives. Avant que Manuel Valls, votre prédécesseur, ne modifie les instructions en la matière, le renouvellement d’un titre était accordé dans de nombreux cas, plusieurs mois après son expiration. L’étranger se retrouvait alors avec une carte de séjour dont la validité d’un an était déjà entamée au moment de sa remise au guichet, l’obligeant quasiment à engager une nouvelle procédure de renouvellement quelques mois seulement après qu’elle le lui a été délivrée.

Ces files interminables devant les préfectures de France ont largement décrues depuis 2012 gweb__v1a7429râce à ces nouvelles instructions administratives mais aussi grâce aux moyens supplémentaires que vous leur avez accordés. Nous allons avec la délivrance des titres pluriannuels les faire disparaître tout à fait.

Ces démarches continuelles, ces files interminables étaient également une violence symbolique. (Je veux en parler au passé).

Elles mettaient vos agents dans une situation de tension permanente. Beaucoup d’entre eux m’ont fait part à l’époque de leur mal être à subir une impatience compréhensible de la part des usagers. Dans l’ensemble des services que j’ai pu visiter à travers la France, et notamment à Grenoble, j’ai rencontré des agents extrêmement professionnels et volontaires pour améliorer les conditions d’accueil, je l’ai constaté à chacune de mes visites. Le titre pluriannuel était très attendu par vos services chargés de l’accueil, du traitement et du contrôle des demandes de titre.

Violence symbolique surtout lorsque ces démarches continuelles plaçaient les étrangers dans une situation dégradante, humiliante suggérant qu’ils gêneraient, qu’ils encombreraient la France comme ils encombrent ses trottoirs. Et par dessus tout comment exiger l’intégration dans notre pays quand l’horizon ne dépasse pas quelques mois ?

web__v1a7396La carte de séjour pluriannuelle est en effet un outil au service de l’autre objectif de la réforme ; une exigence d’intégration plus forte à l’égard des étrangers qui ont, du fait de leur situation personnelle, vocation à vivre en France. Nous leur donnons une stabilité, une perspective, une capacité à se projeter au delà de quelques mois. Nous leur offrons enfin les moyens de nos exigences que nous avons voulu plus fortes ; apprendre le français, être formé aux valeurs de la République, à ses règles, à ses usages, à ses droits, à ses devoirs. La carte pluriannuelle c’est la clef donnée à l’étranger pour son intégration

Monsieur le Ministre, avec mes collègues, nous avons bataillé ensemble dans l’hémicycle car sur de nombreux points entre majorité et opposition, nous n’avions pas exactement la même perception des choses. Mais le principe de la carte pluriannuelle lui-même, au delà des postures, a recueilli un assentiment partagé sur l’ensemble des bancs. Nous pouvons envisager sans nous tromper que cette belle réforme durera dans le temps.

La France est un pays d’immigration parce qu’elle est une grande Nation. Elle rayonne et elle est attractive. Cette réforme est un cadre équilibré et je l’espère durable pour répondre à cet enjeux.

Des étrangers sont sur notre territoire en situation irrégulière. Ils n’ont pas vocation à y rester. La loi du 7 mars donne des moyens plus efficaces à vos services, en matière d’assignation à résidence, de rétention administrative, d’éloignement, d’interdiction du territoire. Des moyens respectueux des droits fondamentaux.

Des étrangers (comme vous) épousent des français, donnent naissance à des enfants français, viennent étudier dans nos universités, viennent apporter leurs talents à notre économie et notre culture. Leurs visages (vos web__r1_6894visages) composent la France depuis des générations et participent de cette idée de la France à laquelle nous vous demandons d’adhérer.

Merci une nouvelle fois Monsieur le Ministre d’avoir choisi des mains iséroises pour recevoir les premières cartes de séjour pluriannuelles délivrées en France. Merci d’avoir décidé de les délivrer dans les locaux de la sous-préfecture de Vienne. 

 

 

 

Découvrez la vidéo de la visite du ministre de l’Intérieur à Vienne :