Intervention lors du conseil municipal de Vienne, le 18 juillet 2011
Alors que le Préfet de l’Isère propose la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais, chaque conseil municipal du territoire doit se prononcer. Le Maire de Vienne a décidé de son côté de ne pas donné d’avis si ce n’est des « réserves à une décisions autoritaire qui ne fait pas le consensus ». Pour la premier fois, J. Remiller est mis en minorité virtuelle dans sa majorité. Minorité car 16 élus de son groupe sur 28 ne l’ont pas suivi. Virtuelle car ce désaccord s’est traduit par une abstention. Le texte proposé est donc passé.
Monsieur le Maire,
Tout d’abord je souhaite rappeler que cet avis s’inscrit dans un contexte plus large de réforme des collectivités locales que nous combattons, nous les socialistes, et notamment le volet qui a créé des conseillers territoriaux. Mais là n’est pas le sujet de ce soir.
S’il y a une aussi forte réaction des élus locaux aux prescriptions du schéma, c’est avant tout le résultat d’une politique gouvernementale, et du manque de considération des élus et des collectivités locales par votre majorité.
C’est le résultat des doigts accusateurs du Président de la République en direction des élus, tantôt pour les indemnités qu’ils peuvent percevoir, tantôt pour l’augmentation de l’insécurité, souvent pour leur faire porter la responsabilité de la dette de notre pays.
C’est le résultat d’une politique qui étrangle financièrement les collectivités locales et du manque de considération que le gouvernement leur apporte. Nous inaugurions il y a quelques semaines un complexe sportif sur le canton de Vienne sud et vous appreniez comme nous ce jour là que la participation financière de l’Etat, pourtant notifiée officiellement, pour un montant de 96 000€, était finalement annulée. Et j’apprends il y a quelques jour que la même mésaventure arrive à l’un des maires de mon canton pour un bâtiment réhabilité. Il m’a annoncé que dans ces conditions, il n’inviterait pas le représentant de l’Etat à l’inauguration. Vous rendez-vous compte M. Le Maire de la gravité de la situation de défiance des élus lorsque certains d’entre eux en sont à refuser d’inviter le représentant de l’Etat sur leur commune.
Les élus de ce pays ne sont pas en confiance avec votre gouvernement. Comment dans ce contexte, peut-on attendre des maires un regard bienveillant et une concertation ouverte sur le projet de schéma ?
Ce qui nous concerne aujourd’hui, c’est l’application du volet intercommunal de la loi qui souhaite achever et renforcer l’intercommunalité. La gauche a toujours été aux premiers rangs des combats pour la décentralisation. Et nous pensons que s’il faut un Etat fort, il faut aussi des collectivités permettant de manière efficace et efficiente, d’apporter des réponses au plus prêt de la vie quotidienne de nos concitoyens et de construire des projets sur les territoires au plus prêt des préoccupations des élus.
Sur le plan de la méthode, en revanche, nous émettons des réserves. Certes, les pouvoirs donnés aux préfets ont pu être jugés excessifs mais après tout l’Etat est aussi dans son rôle lorsqu’il veut prôner sa vision de l’aménagement du territoire et on ne peut mettre en doute que la proposition du Préfet de l’Isère n’est animée que par des préoccupations d’intérêt général, même si nous sommes libres les uns ou les autres de les contester. En revanche le calendrier est beaucoup trop resserré, ce qui rend impossible et illusoire un dialogue et une concertation avec et entre les élus.
Une décision de réunion de nos intercommunalités nécessite une évaluation précise des conséquences en matière de compétences, en matière financière et fiscale. Comment peut-on avoir un avis éclairé sur des questions aussi importantes dans un temps aussi court ? Il n’est donc pas surprenant de voir les propositions préfectorales se heurter en Isère comme dans la France entière à l’incompréhension ou à l’hostilité des élus, qu’ils soient issus de nos rangs à gauche ou même ceux des vôtres, de la majorité gouvernementale. Et de ce point de vue, je suis surpris, Monsieur le Maire du peu d’ambition du texte que vous nous soumettez, alors que vous avez été un parlementaire zélé pour l’adoption de cette réforme.
A vouloir forcer le rythme, le gouvernement et le Président de la République sont en train de créer sur nos territoires des situations de tensions qui n’existaient pas et qui vont rendre encore plus complexes et encore plus ardues, les perspectives de rapprochement que nous appelons pourtant de nos vœux.
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales a déclaré dans une de ses interventions à l’Assemblée Nationale que dans le cas où le schéma ne serait pas adopté le 31 décembre 2011, il sera possible de proposer une prorogation qui pourra être examinée avec les préfets pour parvenir au consensus le plus large possible. Je souhaite Monsieur le Maire que vous ajoutiez dès à présent cette demande dans votre texte.
Sur le fonds maintenant, vous savez l’attachement que nous avons sur ces bancs à la construction d’un territoire plus fort. Vous connaissez mon engagement personnel sur cette question, qui s’est traduit par l’initiative de la lettre de saisine aux membres du Comité local de développement de Rhône Pluriel. Cette démarche, qui a permis de réunir 16 élus autour d’un texte commun, avait le mérite de rentrer dans ce sujet par la voie du dialogue, par la voie de la concertation et en associant des acteurs locaux (les membres du comité local de développement) qui ne sont pas des élus.
Je préfère cette méthode à celle qui consistait depuis 2008 à des échanges de motions, plus ou moins adroite, plus ou moins belliqueuses, entre la CAPV et la CCPR.
Notre attachement pour ce territoire fort est motivé par les constats suivants :
Le voisinage de la métropole lyonnaise qui exerce des interactions manifestes avec l’Isère rhodanienne et avec la CAPI qui devient une agglomération musclée.
La réalité humaine, ce qu’on appelle un bassin de vie, qui s’étale sur plusieurs départements, ce qui est source de complication pour la vie quotidienne de nos concitoyens et notre organisation institutionnelle.
La nécessité d’apporter à tous nos habitants les services qu’ils réclament et dont ils ont droit, en matière de transport, en matière de développement économique, en matière d’habitat.
Ce à quoi nous aspirons, c’est un territoire pour un projet, un territoire tel qu’il est vécu au quotidien par nos habitants.
Il faut que nous puissions avoir une vision partagée de nos manques, par exemple en matière d’éducation ou sur le plan des outils d’insertion. Il faut surtout cesser d’être impuissant en matière de développement économique. Nous devons nous rassembler pour porter les enjeux qui transcendent le seul pays viennois ; l’avenir de l’hôpital public, la disparition des services publics à Vienne, les questions de transport et de circulation, l’emploi, le tourisme, le fleuve Rhône, et il y en a bien d’autres.
Il y a de nombreux points positifs dans les réactions que nous avons entendus dans toutes les intercommunalités (et notamment au sein de la CAPV et de la CCPR) suite à la proposition de schéma du Préfet de l’Isère ;
l’accord général pour garantir le système décisionnel des élus et la place prépondérante des maires,
la volonté de coopérer entre nos différentes intercommunalités sur des sujets précis (au besoin, dit-on, par la création de syndicats intercommunaux ad-hoc),
la volonté affichée du pays de Condrieu et du Pilat rhodanien de se rapprocher de leur bassin de vie.
Ces éléments sont positifs et doivent servir de base à une réflexion à engager sans attendre.
Mais gardons en tête chers collègues, qu’on ne construit pas un destin à coup de syndicats intercommunaux et que l’on ne garantit pas un fonctionnement démocratique en accumulant les structures de troisième degré.
Le contexte n’est pas propice à la discussion je l’ai dit, mais nous sommes conscients quasiment unanimement, les uns et les autres que le débat doit avoir lieu.
C’est ce que nous souhaitons et pour cette raison, nous voulons du temps et nous voulons de la bonne volonté. Demandons au Préfet de nous laisser un délai de travail et de concertation, pour que chacun puisse décider en connaissance de cause.]]>
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
